Politique de confidentialité

L’Office notarial, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

1. Quelles données personnelles sont traitées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être traitées depuis le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l’identité ;
• Les coordonnées de contact ;
• Toute pièce justificative relative à la demande ;
• Des photographies ou vidéos des évènements ayant lieu dans la commune ;

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles traitées ?

Vos données personnelles, recueillies par l’office notarial, nous permettent de :

• Traiter vos demandes de contact et de renseignements ;
• Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc. ;
• Proposer des contenus multimédias.
• Partager les évènements ayant lieu au sein de la commune.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?  

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".
 

4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies :

• Les cookies techniques et strictement nécessaires : 
  Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

• Les cookies de mesure d'audience et de statistique :
  Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience et effectuer des statistiques.

• Les cookies publicitaires :
  Ces cookies permettent de diffuser de la publicité personnalisée dans les espaces réservés sur notre site et nos applications, de comptabiliser les affichages des publicités ainsi que de reconnaître votre navigateur lors de prochaines visites sur notre site et nos applications. Ces cookies peuvent être installés par nous ou nos partenaires publicitaires. Ils permettront d'établir un profil unique de visiteur.

• Les cookies des réseaux sociaux :
  Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, Facebook, etc.).

Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.
 
Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.
 
Vous pouvez supprimer les cookies,  et ce à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation dans le bandeau de recueil de consentement des cookies.
 

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?  

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :

• Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
• L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
• L’exécution de contrat pour le paiement en ligne de certains services ou prestations

6. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. 
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
 

7. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
OU
Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.
 

8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, l’office notarial ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
 

9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. 
Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse : dpo.notaires@datavigiprotection.fr
 
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
 
Dernière mise à jour le 10/10/2022